Le Conseil d'État donne tort à BFM TV pour la diffusion de la finale de la C1

Défaite juridique pour le groupe Altice. Dans une décision rendue aujourd'hui, le Conseil d'État juge que « BFM TV, qui est une chaîne « consacrée à l'information » selon sa convention avec le CSA, ne pouvait retransmettre en direct et en intégralité la finale de la dernière Ligue des champions. » Le 1er juin dernier, la chaîne info du groupe Altice, détenteur de l'exclusivité des droits des Coupes d'Europe, avait en effet retransmis en direct et en clair la finale de la C1 Tottenham-Liverpool (0-2).

Dès avril 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait alerté la chaîne du groupe de Patrick Drahi qu'une diffusion du match sur BFM TV serait « incompatible » avec la convention de la chaîne. Cet avis faisait suite à l'annonce par le groupe de ce choix de diffuseur, en parallèle de la diffusion sur RMC Sport 1. Une annonce qui avait suscité des doutes de la part de plusieurs concurrents (France Télévisions, TF1, M6 et Canal+). Après la retransmission du match, le 5 juin, le CSA avait alors adressé une mise en demeure à BFM TV car « la diffusion en direct de la totalité de ce match [...] constitue un manquement » à la convention de la chaîne du groupe Altice, consacrée « à l'information, notamment à l'information économique et financière ».

BFM TV demandait justement devant le Conseil d'État l'annulation pour excès de pouvoir de l'avertissement adressé en avril et celle de la mise en demeure de juin, en demandant à chaque fois de mettre à la charge du CSA, la somme de 5 000 euros. Des requêtes qui viennent donc d'être rejetées par le Conseil d'État.

Le 1er juin dernier, le match avait rassemblé 2,5 millions de téléspectateurs sur BFM TV, pour une part d'audience de 14,3 %, ce qui plaçait la chaîne info en troisième position lors de la soirée. Le groupe Altice est encore propriétaire des droits exclusifs des Coupes d'Europe pour cette saison et la suivante mais on ne sait pas encore quelle chaîne diffusera en clair la finale de la C1. Pour les finales 2022, 2023 et 2024, le diffuseur gratuit de la finale est déjà connu : ce sera une chaîne du groupe TF1.